MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.iologo.io/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et directeur de la publication :  IOLOGO SOLUTIONS – Contact : contact@iologo.io – Adresse : 7 rue Hermès – Le Périscope, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE.

Identification de l’entreprise :  IOLOGO SOLUTIONS au capital social de 10 000€ – SIREN : 88953513400015 – 6201Z – Adresse postale : 7 rue Hermès – Le Périscope, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE.

Hébergeur : Dyjix (France)

Délégué à la protection des données : Martin DOUÇOT – dpo@iologo.io

Autres contributeurs :

Coordination développpement et gestion : Pauline Dournaux, Julien Laurent, Martin Douçot

Direction informatique : Gérard Laurent, Cédrik Lime

Développeurs informatiques (au 1er mars 2022) : Julien Gonzalez, Roman Diez, Thomas Ly, Axel Molina, Mehdi Painchault, Patricia Menekeu

Communication digitale et webdesign (au 1er mars 2022) : Sabrina Nattero


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

IOLOGO SOLUTIONS est intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IOLOGO SOLUTIONS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

IOLOGO SOLUTIONS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.iologo.io/.

IOLOGO SOLUTIONS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.iologo.io/.

IOLOGO SOLUTIONS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.iologo.io/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. IOLOGO SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, IOLOGO SOLUTIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.iologo.io/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.iologo.io/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.iologo.io/.

La navigation sur le site https://www.iologo.io/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Au 1er mars 2022, IOLOGO SOLUTIONS n’utilise pas de cookies. Le cas échéant, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.iologo.io/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.